Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : FCEC9600085A

  • Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 10 mai 1996, M. Huchette (Daniel) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Goubier (Georges).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.