Décret no 96-561 du 18 juin 1996 modifiant le décret no 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu le décret no 91-524 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux ;
Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
    < < - université Bordeaux-I ;
    < < - université Bordeaux-II ;
    < < - université Bordeaux-III ;
    < < - université Bordeaux-IV ;
    < < - université de Pau. > >

  • Art. 2. - L'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis :
    < < 1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché :
    < < - le président de l'université Bordeaux-I ou son représentant ;
    < < - le président de l'université Bordeaux-II ou son représentant ;
    < < - le président de l'université Bordeaux-III ou son représentant ;
    < < - le président de l'université Bordeaux-IV ou son représentant ;
    < < - le président de l'université de Pau ou son représentant ;
    < < - un membre de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils. > > II. - Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < 5. Cinq personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont :
    < < - trois membres des corps d'inspection, parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
    < < - deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut. > >

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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