Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9600235A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 mars 1996, est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des directions, des services et exploitations :

    Au titre de la représentation conjointe

    des directions d'E.D.F. et de G.D.F.