Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Version INITIALE

NOR : ECOD9670005A

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1996, l'arrêté du 30 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité est modifié comme suit :
    < < Mme Peyrou (Brigitte), administrateur civil hors classe à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommée représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité en qualité de titulaire, en remplacement de M. Anfray (Claude), appelé à d'autres fonctions. > >