Arrêté du 26 avril 1996 portant cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD9650003A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 avril 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) de M. Gombeaud (Jacques), administrateur civil hors classe, à compter du 1er avril 1996.