Décrets du 13 mai 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500059D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, Mlle Claude Trupin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, adjoint au sous-directeur de la 1re sous-direction à la direction du budget, est réintégrée pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 1er juillet 1995.