Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des publications périodiques habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
NOR : MCCT9600293A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT9600293A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.