Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 1996, le nombre de places offertes en 1996 aux concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins des armées, prévus à l'article 9 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, est fixé comme suit :
a) Concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat (art. 9 [1o, a]) : quatre-vingt-quatorze places offertes dont, au maximum, dix places pour les candidats féminins ;
b) Concours ouvert aux étudiants régulièrement inscrits en deuxième année du premier cycle des études médicales (art. 9 [1o, b]) : quinze places offertes aux candidats masculins ou féminins ;
c) Concours ouvert aux étudiants régulièrement inscrits en quatrième année du deuxième cycle des études médicales (art. 9 [1o, b]) : deux places offertes aux candidats masculins ou féminins ;
d) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine et de la qualification en médecine générale ouvrant droit à l'exercice de la médecine en France ou accomplissant leur dernière année d'études médicales (art. 9 [2o]) : deux places offertes aux candidats masculins ou féminins.