ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 23 mai 1996 portant nomination

Version INITIALE

NOR : INTX9601469D

  • Ministère de l'intérieur


    Par décret du Président de la République en date du 23 mai 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 avril 1996 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 14 février 1996 :


  • Au grade de chevalier


    M. Arrazau (Louis), brigadier-major de police ; 29 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir.