Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 février 1996, M. Damour (Alfred, Joseph, Michel), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, détaché depuis le 1er janvier 1990 auprès de l'Office national interprofessionnel des vins pour exercer les fonctions d'inspecteur, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine, à compter du 1er avril 1996 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.