Arrêté du 14 février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 février 1996, M. Prodault (Christian, Gaston, Pierre, Jules),
    ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1996.