Arrêté du 17 avril 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

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NOR : ECOT9616226A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et des pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Cette émission commémore le trois centième anniversaire de la mort de Mme de Sévigné.
    La gravure des deux pièces est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    A l'avers, Mme de Sévigné est représentée d'après un tableau de Robert Nanteuil.
    Sur le pourtour de l'avers, sont inscrits en légende la mention < < République française > > et à l'exergue la mention < < Mme de Sévigné > > entourée des deux dates anniversaires : < < 1696-1996 > >.
    Au revers figurent les armoiries complètes de la marquise de Sévigné,
    portant la devise : < < Le froid me chasse > >.
    Ces armoiries sont composées de deux écussons ovales accolés : à dextre,
    Sévigné, à sénestre, Rabutin-Chantal.
    Outre la valeur faciale, 500 F ou 100 F, figurent également au revers, en légende, la devise républicaine < < Liberté, Egalité, Fraternité > >, et à l'exergue le millésime 1996.


  • Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
    500 exemplaires de 500 F en or ;
    5 000 exemplaires de 100 F en argent.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 27/04/96 Page 6452
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Fait à Paris, le 17 avril 1996.

Jean Arthuis