Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600142A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 1996, M. Ferard (Pascal), inspecteur des impôts, est nommé à compter du 1er mars 1996 délégué départemental des services sociaux d'Ille-et-Vilaine.
    M. Ferard (Pascal) est nommé à cette même date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux), en remplacement de M. Le Bouvier (Jacques).