CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-179 du 29 février 1996 portant abrogation de la décision no 90-979 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 10 mars 1991, portant autorisation de l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAX9601179S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 90-979 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 10 mars 1991, portant autorisation de l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon ;
Vu la demande de la société Citécâble formulée lors de son audition par le conseil le 29 février 1996 et confirmée par écrit tendant à l'abrogation de la décision susvisée ;
Considérant que la société Citécâble, en l'état des relations existant entre la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et le groupe Citécâble, n'estime plus envisageable l'exploitation du réseau câblé autorisé sur le territoire de la commune par une société du groupe et renonce à l'autorisation d'exploitation susvisée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 90-979 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 10 mars 1991 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 90-979 du 21 décembre 1990, publiée au Journal officiel du 10 mars 1991, portant autorisation de l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la société Citécâble,
    sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges