Par arrêtés du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 avril 1996 :
Mlle Clochard (Pascale), élève de l'institut régional d'administration de Metz, déclarée apte à être titularisée, est nommée et titularisée dans le grade de délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er avril 1996 ;
M. Leconte (Franck), élève de l'institut régional d'administration de Lille, déclaré apte à être titularisé, est nommé et titularisé dans le grade de délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er avril 1996.