CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 16 janvier 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du film fantastique de Gérardmer à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pendant la période du 22 janvier au 6 février 1996 :
    Site : Gérardmer (88).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 97,5 MHz.