Arrêté du 18 mars 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

NOR : TASS9620903A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 mars 1996, M. Gaillon (Alain) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants.