Arrêté du 26 mars 1996 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620272A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, la démission de M. Blondeau (Jean-Pierre, Paul, Victor), huissier de justice à la résidence du Lion d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.