Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté sont données en annexe.

Art. 2. - L'annexe VII-1.2 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé est remplacée par :
< < Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique 1 (Protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment) de la méthode Qualitel.
< < A la majoration de base définie au paragraphe VII-1.1 ci-dessus, peut s'ajouter une majoration complémentaire M 1 déterminée en fonction du nombre total de points obtenus à la rubrique 1 (Protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment), conformément à la note d'information publiée en janvier 1996 par Qualitel.
< < Pour les immeubles collectifs et les maisons individuelles la majoration complémentaire M 1 est donnée par la formule :

M 1 (1,66 + 0,334 U)/100

où U est égal à la plus petite des valeurs X et (Xo + 2), X étant la moyenne des cotations T des logements et Xo la plus petite des cotations. > >

Art. 3. - L'annexe VII-1.3 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé est remplacée par :
< < Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique m (Protection contre les bruits émis à l'extérieur du bâtiment) de la méthode Qualitel.
< < A la majoration de base définie au paragraphe VII-1.1 ci-dessus peut s'ajouter une majoration complémentaire M 2 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique m (Protection contre les bruits émis à l'extérieur du bâtiment) de la méthode Qualitel.
< < La majoration complémentaire M 2 est donnée par la formule :

M 2 (1,5 N 30 + 2 N 35 + 2,5 N 40)/100 N

où N 30, N 35, N 40 représentent le nombre de logements dont l'isolement de façade requis en application de l'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 1978 est respectivement égal à 30 dB(A), 35 dB(A) et 40 dB(A), et dont l'isolement effectif de façade est respectivement de 35 dB(A), 40 dB(A) et 45 dB(A) pour l'obtention de la note 5 à la rubrique m de la méthode Qualitel, N étant le nombre total de logements.
< < Pour l'application de cette formule, les logements présentant des isolements requis multiples sont pris en compte au titre de l'isolement requis le plus important. > >

Art. 4. - Les dispositions de l'annexe VII-2.2 de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé, antérieures à l'arrêté du 29 juin 1990 et applicables aux opérations de moins de vingt-cinq logements, sont complétées comme suit :
< < La surface des façades des logements pour lesquels l'arrêté du 6 octobre 1978 ne demande pas explicitement un isolement supérieur à l'isolement courant n'est pas prise en compte dans le terme S 30. > >

Art. 5. - Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.