Décret du 14 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620120D

  • Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, exercées par M. Delaballe (Jean-Christian), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans le corps des administrateurs civils.