Arrêté du 13 mai 1996 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

NOR : MAEC9610005A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1996, M. Asselin de Williencourt (Luc), conseiller des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Valero (Bernard), conseiller des affaires étrangères.