Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 mai 1996, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 et à l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1996 :
M. Jean-François Nouaille-Degorce, inspecteur général de l'administration,
président, et M. Pierre Fourneret, inspecteur général de l'administration,
suppléant ;
M. Roger Fontanille, conseiller régional d'Ile-de-France, membre titulaire, et Mme Rolande Sarinelli, conseiller régional d'Ile-de-France, membre suppléant, pour représenter les régions ;
M. Albert Vecten, président du conseil général de la Marne, membre titulaire, et M. Jean-Pierre Dupont, président du conseil général de la Corrèze, membre suppléant, pour représenter les départements ;
M. René Régnault, maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor), membre titulaire, et M. Daniel Mertian de Muller, maire de Buc (Yvelines), membre suppléant, pour représenter les communes.