Décrets du 13 mai 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600007D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris afin d'exercer les fonctions de délégué général aux affaires sanitaires et sociales, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er novembre 1995.