CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 30 janvier 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de ramener à quarante-huit heures la suspension délibérée à l'encontre de la S.A.R.L. Société de radiodiffusion radiophonique (S.D.R.) (Radio 9) le 19 décembre 1995, en application de l'article 23 de sa convention :
    Radio : Radio 9.
    Décision d'autorisation : no 92-534 du 26 mai 1992.