Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : TASH9521153A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu la lettre de la présidente de l'association des directeurs des affaires sanitaires et sociales en date du 18 mars 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    < < Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des ministres compétents : < < - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
    < < - le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;
    < < - le directeur général de la santé ou son représentant ;
    < < - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
    < < - M. Keller (Dominique), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.
    < < Suppléant : M. Briere (Jean-Luc), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise > >.


  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. Vilchien

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