Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1996, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) : MM. Bruyère (Roland) et Boukowski (Charles), en remplacement de MM. Gillot (Roger) et Rouxel (Maurice).