Arrêté du 3 avril 1996 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670179A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rousseau (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre à compter du 1er janvier 1996.