Arrêté du 19 juin 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610197A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1996, Mme Bouvet (Marylène), épouse Lemare, adjoint administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1996 et pour une durée de deux mois,
    nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé.