Décret du 25 avril 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : ECOT9610273D

  • Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1996, M. Benoît Jolivet est nommé président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,8 Mo