Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600141A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 1996, M. Chazelas (Pascal), agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts, est nommé à compter du 5 février 1996 délégué départemental des services sociaux des Pyrénées-Atlantiques.
    M. Chazelas (Pascal) est nommé à cette même date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux), en remplacement de Mme Catuhe (Nicole).