Décret du 13 février 1996 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 février 1996, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation consentie par Mme Ojjeh à l'Académie des beaux-arts.