Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 31 octobre 1995, M. Massa (Jean-Michel), professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Rennes-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juillet 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1995-1996.