Arrêté du 1er avril 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Version INITIALE

NOR : EQUT9600411A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 1er avril 1996, M. Asselin de Williencourt (Luc), conseiller des affaires étrangères, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Dahan (Paul) et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'au 12 septembre 1996.