CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-160 du 26 mars 1996 modifiant la décision no 92-371 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quimper FM programme Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9601160S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-371 du 14 avril 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quimper FM programme Chérie FM ;
Vu la lettre du 9 février 1996 par laquelle la S.A.R.L. Recif 29 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son souhait de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-371 du 14 avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination < < Quimper FM programme Chérie FM > > est remplacée par < < Chérie FM Sud-Finistère > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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