Arrêté du 15 février 1996 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Version INITIALE

NOR : TAST9610416A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1994 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont agréés jusqu'au 30 juin 1996, aux fins de réaliser les vérifications prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé, les personnes et organismes dont les noms suivent :
    A.C.I.E. (Anjou contrôle installations électriques) (M. Gougeon), le Bas Village du Breuil, 49190 Beaulieu-sur-Layon ;
    M. Ah Hot, 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
    A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
    AINF S.A., Z.I., B.P. 259, 259, rue de l'Orangerie, 59472 Seclin Cedex ;
    Apave normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
    Apave de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
    Apave lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;
    Apave du Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues-près-Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
    Apave alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    Apave Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ; Apave parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
    A.P.T.S. (Association pour le progrès technique dans la sécurité), 144,
    boulevard Suchet, 75016 Paris ;
    M. Arnaud (Claude) (Bureau de contrôle des installations électriques), 15,
    rue Feydeau, 75002 Paris ;
    B.E.C.E. (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen ;
    Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;
    Bureau d'études techniques Sogeti, 387, rue des Champs, 76250 Bois-Guillaume ;
    Cabinet Fontan, 3, rue Saint-Aloyse, B.P. 150, 67028 Strasbourg Cedex ;
    Cabinet Kupiec et Debergh (S.A.R.L.), Garonor, bâtiment G, B.P. 532, 93619 Aulnay-sous-Bois ;
    C.A.F (Comptoir agricole français), 83, avenue de la Grande-Armée, 75782 Paris ;
    M. Cayzac (Jean), 12310 Séverac-l'Eglise ;
    Celex (M. Klein), B.P. 48, 19, rue des Violettes, 67520 Marlenheim ;
    C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
    C.E.T.A. (Centre technique et assistance), 2, rue de la Petite-Plaine,
    Barberaz, 73000 Chambéry ;
    C.F.E.R.M. (Contrôles de fonctionnement, études de réalisation et de maintenance), 206, rue La Fayette, 75010 Paris ;
    M. Cloarec (Contrôles techniques), 11, rue Navarin, 29200 Brest ;
    Contrôle du Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen ;
    Coreste, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge ;
    M. Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;
    C.T.F. (Contrôle technique et formation), 28, rue Pasteur, 38110 La Tour-du-Pin ;
    C.R.E.E.E. (Contrôles, recherches et études en économie d'énergie,
    traitement de toutes eaux, industrielles ou autres), 57, boulevard de la Valbarelle, B.P. 7, 13367 Marseille Cedex 11 ;
    C.T.P. (Cabinet technique de prévention) (M. Bonfils [Jean-Marie]), 56, rue du Général-de-Gaulle, B.P. 51, 55000 Ligny-en-Barrois ;
    Etablissements Bevelec, rue de l'Eperon, B.P. 37, 01190 Pont-de-Vaux ;
    M. Germain (assistance-contrôle-prévention), 46, rue Pasteur, B.P. 497,
    97400 Saint-Denis (Réunion) ;
    M. Gessel (contrôle-conseil-sécurité), La Bruyère, 36130 Montierchaume ;
    Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;
    M. Guy Marcel (cabinet de vérification), 1, rue de la Paix, Langatte, 57400 Sarrebourg ;
    Idéation Techniques (M. Foudriniez), 38, rue Agrippa-d'Aubigné, 80000 Amiens ;
    I.T.F. Sud (Institut textile de France), boulevard du Thoré, 81200 Mazamet ; La Vérification électrique, 1, rue des Marais, 67800 Bischeim ;
    M. Magnient, 22, rue du Ruisselet, 51100 Reims ;
    M. Nonnenmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller ;
    Préventec (contrôle technique prévention des risques), 30-36, place des Bleuets, 59800 Lille ;
    Secoprev (Sécurité contrôle prévention) (M. Thomas), 57, avenue de Montjovis, B.P. 1055, 87051 Limoges Cedex ;
    Sécurité des travailleurs et du public, 10, avenue Georges-Clemenceau, 74300 Cluses ;
    S.E.P. Contrôles, résidence Le Ravel, 15-18, rue Jean-Cocteau, 97460 Sainte-Clotilde (Réunion) ;
    SGS Qualitest, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex ;
    T.C.P. (Technique contrôle prévention) (M. Gioan), 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand ;
    M. Yi P.A.C.T. (Prévention, assistance et conseil technique), 9, résidence du Moulin, Vayres-sur-Essonne, 91820 Boutigny-sur-Essonne ;
    M. Ziegler, 6, rue d'Ottersthal, 67700 Saverne.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément.


  • Art. 3. - L'agrément accordé à l'AINF (Association interprofessionnelle de France) par l'arrêté du 26 décembre 1994 susvisé est transféré à l'AINF S.A. (même adresse).


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions les 31 décembre 1993 et 26 décembre 1994.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. Dedinger