Arrêté du 16 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENA9600304Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 24 février 1996, page 3004, 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de < < 10 mai 1966 > >, lire < < 10 mai 1996 > >.