Arrêté du 16 avril 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Version INITIALE

NOR : MIPP9600150A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 16 avril 1996, Mme Kahn (Catherine), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affectée au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace, est placée en position de détachement auprès de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1996, au titre de la mobilité.