Par arrêtés du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 avril 1996, le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils dans les corps relevant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour l'année 1996 est fixé comme suit :

Officiers

Ingénieur des ponts et chaussées : un (sous réserve que le candidat soit diplômé de l'Ecole polytechnique).
Ingénieur des travaux publics de l'Etat : trois.
Personnel administratif supérieur des services déconcentrés : un.
Attaché d'administration centrale : un.

Sous-officiers

Secrétaire administratif, de classe normale, des services déconcentrés de l'équipement : dix-huit.
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière : deux.
Technicien des travaux publics de l'Etat : cinq.