Arrêté du 24 avril 1996 portant radiation des cadres par limite d'âge et maintien en activité en surnombre d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9601321A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 1996, M. Clementi (Enrico), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I, est radié des cadres par limite d'âge, sans droit à pension, à compter du 20 novembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000,
    prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.