Décret du 23 avril 1996 portant détachement d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB9610124D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Azibert (Gilbert), président du tribunal de grande instance de Nîmes, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 11 janvier 1996.