Arrêté du 10 mai 1996 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600131A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 10 mai 1996, les attachés d'administration centrale stagiaires dont les noms suivent sont, en application des dispositions de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995, titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale et classés au 1er échelon :

    A compter du 1er janvier 1996


    M. Havez (Michel).


  • A compter du 30 janvier 1996


    M. Cherel (Alexandre).