Arrêtés du 22 mars 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500545A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 mars 1996, M. Collin (Jean-François), conseiller commercial, détaché au titre de la mobilité, est maintenu en service détaché auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, en qualité d'administrateur civil, pour la période du 1er janvier 1995 au 31 août 1995 inclus.