Arrêté du 5 avril 1996 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ACVA9610043A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 avril 1996, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes :

    A compter du 1er janvier 1995



    Mlle Recroix (Geneviève), au 3e échelon ;
    M. Le Cavorzin (Gilbert), en service détaché, au 4e échelon ;
    M. Seta (Jean-Dominique), au 3e échelon.