Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621348S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 février 1996, l'arrêté du 29 mai 1995 du préfet de la région Rhône-Alpes autorisant l'Association grenobloise de dialyse des urémiques chroniques (A.G.D.U.C.) à créer un centre de dix postes de dialyse ambulatoire dans les locaux de l'hôpital de Sallanches (Savoie) est annulé.