Art. 1er. - Il est créé pour une durée de cinq ans un comité d'orientation chargé, à titre consultatif, de suivre et d'évaluer les actions de recherche et d'expérimentation du programme de recherche dans les transports terrestres ainsi que de proposer toutes orientations et recommandations s'y rapportant. Ce comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Art. 2. - Le comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
- de douze personnalités choisies en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres ;
- de six personnalités représentatives des autorités organisatrices et des usagers des transports ;
- de six personnalités représentatives des organismes de recherche impliqués dans le secteur ;
- de six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports dans la vie économique et sociale ;
- de six représentants désignés par les ministères et agences d'objectif en charge du programme.
Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés du suivi des grands domaines de recherche du programme.

Art. 3. - Un bureau, placé sous l'autorité du président, sera constitué au sein du comité d'orientation afin de veiller à la mise en oeuvre des actions entreprises dans le cadre du programme et d'assurer leur suivi et leur évaluation.
Outre le président du comité d'orientation, il comprendra :
- les trois vice-présidents ;
- trois autres personnalités choisies en raison de leur implication dans les principaux secteurs d'activité des transports terrestres ;
- les représentants des ministères et des agences d'objectifs.
Ce bureau se réunira au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Art. 4. - Les membres du comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus, ainsi que son président et ses vice-présidents choisis parmi lesdits membres, sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.