Arrêtés du 20 février 1996 modifiant des précédents arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600579A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 1996, les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1996 admettant M. Paris (Roger), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Bourgogne, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1997 sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < à compter du 1er septembre 1997 > >, lire < < à compter du 1er novembre 1997. > >