Arrêtés du 12 mars 1996 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9650096A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par Bomag SAF, Z.A. des Cochets, B.P. 34, 91223 Brétigny-sur-Orge Cedex.
    Désignation de l'engin compacteur de déchets ; marque et type Bomag type BC 670 RB.
    Marque et type du moteur : Deutz type BF 6M 1015 ; puissance et régime nominaux : 240,00 kW à 2 100 tours par minute.