Arrêté du 15 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 février 1996, Mme Moreau (Yannick), conseiller d'Etat, est désignée pour siéger à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, en remplacement de M. Lagrange (François).