Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI9500597A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 1996, M.
    Aymeric (Michel), inspecteur de l'administration, est maintenu en position de service détaché en qualité d'administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1994.