Décret du 23 février 1996 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : MENU9600372D

  • Par décret en date du 23 février 1996, le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs consenti par Mme Larrieu (Odette, Elisabeth),
    veuve de Vernon, à l'Académie des beaux-arts.